DEROGATION à LA FORMATION INITIALE FIMO pour CERTAINS CONDUCTEURS. |
Le décret 2004-1186 a prévu pour les conducteurs en poste au 10 février 2005 ainsi qu’à ceux justifiant d’au moins 3 ans d’expérience de conducteur sans l’avoir interrompue plus de 2 ans un dispositif d’équivalence. Avant d’embaucher un salarié pour la conduite d’un véhicule poids lourd d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes, tout chef d’entreprise effectuant des transports privés de marchandises, doit s’assurer que ce salarié a préalablement suivi avec succès une Formation Initiale Minimale Obligatoire ( FIMO ) d’une durée de 140 heures, dans un centre de formation professionnelle agréé.
DISPENSES DE FORMATION INITIALE Les conducteurs salariés ne seront pas tenus de suivre le stage de formation initiale FIMO, mais devront suivre la formation continue FCOS d’une durée de 21 heures selon le calendrier suivant : D’autres cas de dispense sont prévus (se reporter au décret). Les attestations de présence Les attestations d’exercice LES ATTESTATIONS DE FORMATION Dans tous les cas une attestation de modèle réglementaire, doit leur être remise pour pouvoir d’une part être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle, et d’autre part pour permettre leur inscription ultérieure à la formation FCOS.
|