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Carte Controleur
 

Les cartes du corps des contrôleurs des transports terrestres sont nominatives.

Les cartes des autres contrôleurs sont anonymes.

Les gestionnaires des cartes (nommés par leur corps) de contrôleur s’engagent à :

- tenir un registre leur permettant de connaître à tout moment l’affectation d’une carte numérotée,
- indiquer aux contrôleurs les recommandations nécessaires à la bonne conservation des cartes,
- signaler à Chronoservices le départ d’un contrôleur titulaire d’une carte nominative.

Sont contrôleurs les agents :

- de la Gendarmerie,
- de la Police,
- des Douanes,
- du Corps de contrôle des transports terrestres du ministère en charge des Transports,
- des Corps des inspecteurs et contrôleurs de l’inspection du travail du ministère en charge des Transports, des Affaires sociales et de l’Agriculture.

Chronoservices signe une convention particulière avec chaque ministère ayant la responsabilité de ces différents corps d’État.

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