CACES : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité Imprimer

Engins de chantier, grues à tour, grues mobiles, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, grues auxiliaires de chargement de véhicules...
Des engins pour lesquels les conducteurs doivent posséder une autorisation de conduite.

Les équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements de levage sont à l'origine de nombreux accidents du travail.
Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite permettent de réduire le risque d'accident lié à leur utilisation.

L'article R.233-13-19 du Code du travail mentionne une obligation de formation à la conduite de tous ces équipements. 

De plus, cette réglementation impose pour certains des équipements la délivrance au conducteur d'une autorisation de conduite après prise en compte de trois éléments : 

 

  • un examen d'aptitude médicale,
  • un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité,
  • une connaissance des lieux et des instructions à respecter.
La réussite aux tests d'évaluation sanctionnée par le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®*) permet de satisfaire à l'obligation de "contrôle des connaissances et savoir-faire".
Les CACES®) ont été mis en place à partir de recommandations édictées par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et approuvées par les partenaires sociaux.

Les CACES® peuvent être délivrés uniquement par des "organismes testeurs certifiés".
 
Rappel : le conducteur titulaire du CACES® ne pourra se voir confier la conduite d'un engin qu'après autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
Cette autorisation de conduite ne sera délivrée qu'après examen d'aptitude médicale et information sur les lieux et les instructions à respecter.
 
Les équipements concernés par l'autorisation de conduite et le dispositif CACES® sont les :
 

Equipements

Recommandations

Engins de chantier

R372 modifiée

Grues à tour

R377 modifiée

Grues mobiles

R383 modifiée

Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)

R386

Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

R389

Grues auxiliaires de chargement de véhicules

R390

 

* La CNAMTS est propriétaire de la marque CACES®. L'usage en est donc réservé aux seuls utilisateurs respectant le dispositif établi par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).