Lundi à 13 h 30, le juge d'instruction Christine Parguel présidait l'audience du tribunal correctionnel de Dijon, regroupant une série d'infractions reprochées à des chauffeurs routiers étrangers.

S'agissant de ressortissants de nationalités espagnole, polonaise, portugaise etc., aucun n'était présent ; la salle d'audience se trouvait inhabituellement vide…

Seul Me Marc Jantkowiak avait fait le déplacement depuis Strasbourg pour représenter un routier allemand, auquel il était reproché l'emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail ; son poids lourd avait été contrôlé, le 6 janvier dernier, par les gendarmes du peloton autoroutier de Beaune, sur l'A 6, à Merceuil. « En matière d'infraction routière commise par un chauffeur routier étranger, les forces de l'ordre ont le droit d'exiger une consignation », a expliqué l'avocat, en ajoutant qu'en ce qui concerne son client, la somme qui avait été demandée, en cumulant contraventions et délit, s'élevait à 4 500 euros ! L'avocat a ajouté que le chauffeur a remis sur place 500 euros, ce qui lui a permis de repartir, mais « il n'a reçu en échange aucun avis de consignation (...). Lorsqu'une consignation est réclamée, le procureur doit, dans les 24 heures, statuer sur le montant de la consignation, ce qui n'a pas été le cas », a ajouté l'avocat.
Le défenseur a aussi indiqué que son client s'était vu notifier quatre contraventions et un délit, pour finalement n'être poursuivi que pour le délit. Il a invoqué un problème de « texte visé dans la citation » pour solliciter la nullité des poursuites.
Une relaxe...

« Le Ministère public, ayant l'initiative des poursuites, a enlevé volontairement une série de contraventions », a éclairé le vice-procureur Michel Régnier. « Il ne veut pas s'acharner, et en rajouter : il aurait pu retenir les contraventions… Par contre, si effectivement, ne figure pas au dossier la preuve que la consignation de 500 euros a été versée, je demande au tribunal de prononcer la nullité ».
Les recherches ayant été vaines pour trouver trace dudit certificat, la relaxe des poursuites a été prononcée.
Cinq autres chauffeurs routiers ont été condamnés à payer des sommes pouvant aller jusqu'à 1 478 euros d'amende, parfois assortis d'une contravention, pour des motifs divers ; par exemple, l'utilisation d'une licence ou d'une autorisation de transport routier périmée.
Par courrier, deux chauffeurs ont tenté d'expliquer que leur employeur en portait la responsabilité. Ce que le tribunal a réfuté.
De même, lorsque la carte de conducteur n'était pas insérée dans le chrono tachygraphe électronique du véhicule, et pour le dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sans interruption.